Un décret gouvernemental ( décret n°2022-8 du 5 janvier 2022) interdit l’installation, dans tous les bâtiments, de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire consommant des combustibles dont les émissions de gaz à effet de serre sont supérieures ou égales à 300g CO2e / kWh PCI.
Ce décret, entré en vigueur le 1er juillet 2022, interdit donc l’installation des chaudières fonctionnant au fioul 100% fossile. En revanche, il permet l’installation de nouveaux équipements alimentés avec un biocombustible liquide respectant le plafond d’émission fixé. Cette faculté préserve l’intérêt et le libre choix des consommateurs de fioul domestique lorsqu’ils auront à changer leurs équipements.
Le biofioul F30, contenant entre 22 et 30% de colza, est moins émissif que le fioul traditionnel. Avec 270 g CO2e / kWh PCI, le F30 respecte le décret et peut donc alimenter un matériel de chauffage neuf.
Dès 2027, le F55, majoritairement renouvelable, présentera un bilan carbone nettement meilleur, avec des émissions de gaz à effet de serre très largement réduites.